J.O. 158 du 8 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 56 du mercredi 13 juillet 2005


NOR : ECOZ0599270V



Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang du deuxième tirage du Loto no 56 du mercredi 13 juillet 2005 un gain total minimum de 7 000 000 euros, appelé super cagnotte, net du prélèvement légal.

Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le fonds de report et de réserve, en application de l'article 9 du règlement Loto et Super Loto.